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Titre :
Procès entre Charlotte Gallard, de l'Hôtel-Dieu, représentant le religieuses, demanderesses, et Jean-Baptiste Tétreau, marchand, défendeur, concernant un droit de vue
Date de création :
3 juin 1723 - 17 juin 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient la requête des religieuses Hospitalières, administratrices des biens des pauvres, pour faire assigner à comparaître à l'audience Jean-Baptiste Tétreau, pour le paiement de l'amende relative au non respect de l'ordonnance de la sentence du 14 mai dernier et ne pas avoir muré les fenêtres tel que prescrit. Elles demandent également que défense soit faite au défendeur de faire ouvrir des lucarnes dans son grenier. On retrouve aussi la permission de faire approcher le défendeur ; l'assignation ; et la procuration de Jean-Baptiste Tétreau pour que Gauthier, sieur de Comporté, puisse comparaître à sa place
Ce dossier de matière civile contient la requête des religieuses Hospitalières, administratrices des biens des pauvres, pour faire assigner à comparaître à l'audience Jean-Baptiste Tétreau, pour le paiement de l'amende relative au non respect de l'ordonnance de la sentence du 14 mai dernier et ne pas avoir muré les fenêtres tel que prescrit. Elles demandent également que défense soit faite au défendeur de faire ouvrir des lucarnes dans son grenier. On retrouve aussi la permission de faire approcher le défendeur ; l'assignation ; et la procuration de Jean-Baptiste Tétreau pour que Gauthier, sieur de Comporté, puisse comparaître à sa place
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Charlotte Gallard, de l'Hôtel-Dieu, représentant le religieuses, demanderesses, et Jean-Baptiste Tétreau, marchand, défendeur, concernant un droit de vue, 3 juin 1723 - 17 juin 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2904).

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