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Titre :
Procès en appel entre Jacques Senet, Antoine Bazinet et Marie-Cécile Carrière, veuve de Jacques Chaperon, requérants, et Joseph Bricault, Joseph Robillard et Antoine Boudriau dit Labonté, intimés
Date de création :
11 juin 1723 - 3 août 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'acte d'appel de Jacques Senet, Antoine Bazinet et Marie-Cécile Carrière, d'une sentence rendue le 5 juin 1723 au profit de Joseph Bricault, Joseph Robillard et Antoine Boudriau ; et l'acte de départ pour le Conseil Supérieur de Nicolas Senet, notaire royal, procureur de Jacques Senet, Antoine Bazinet et de Marie-Cécile Carrière
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'acte d'appel de Jacques Senet, Antoine Bazinet et Marie-Cécile Carrière, d'une sentence rendue le 5 juin 1723 au profit de Joseph Bricault, Joseph Robillard et Antoine Boudriau ; et l'acte de départ pour le Conseil Supérieur de Nicolas Senet, notaire royal, procureur de Jacques Senet, Antoine Bazinet et de Marie-Cécile Carrière
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès en appel entre Jacques Senet, Antoine Bazinet et Marie-Cécile Carrière, veuve de Jacques Chaperon, requérants, et Joseph Bricault, Joseph Robillard et Antoine Boudriau dit Labonté, intimés, 11 juin 1723 - 3 août 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2914).

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