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Titre :
Procès entre Claude et François Vualon, marchands à Beauvais, et François Mayeux, négociant du même endroit, demandeurs, et Jean-Baptiste de Saint-Ours Deschaillons, défendeur, pour dettes
Date de création :
8 octobre 1723 - 6 juin 1725
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient la transcription d'un jugement de la Prévôté de Québec qui condamne Marguerite Legardeur, épouse de Jean-Baptiste de Saint-Ours, à payer un billet de 96 livres à Claude-Gabriel Vualon, de Québec, procureur de Claude et François Vualon et de François Mayeux, et renvoie les demandeurs à se pourvoir contre le sieur de Saint-Ours devant son juge naturel, pour une autre dette. Scellé à Québec en avril 1725. Le dossier contient aussi la requête pour faire assigner Marguerite Legardeur ; et l'assignation à comparaître servie à cette dernière
Ce dossier de matière civile contient la transcription d'un jugement de la Prévôté de Québec qui condamne Marguerite Legardeur, épouse de Jean-Baptiste de Saint-Ours, à payer un billet de 96 livres à Claude-Gabriel Vualon, de Québec, procureur de Claude et François Vualon et de François Mayeux, et renvoie les demandeurs à se pourvoir contre le sieur de Saint-Ours devant son juge naturel, pour une autre dette. Scellé à Québec en avril 1725. Le dossier contient aussi la requête pour faire assigner Marguerite Legardeur ; et l'assignation à comparaître servie à cette dernière
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Claude et François Vualon, marchands à Beauvais, et François Mayeux, négociant du même endroit, demandeurs, et Jean-Baptiste de Saint-Ours Deschaillons, défendeur, pour dettes, 8 octobre 1723 - 6 juin 1725, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2980).

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