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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Ménard, de l'île Jésus, demandeur, et Pierre Gauthier dit Landreville, défendeur, pour la restitution d'une clef et respect d'un marché pour le partage de blé
Date de création :
23 février 1724 - 26 février 1724
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient la requête de Jean-Baptiste Ménard, habitant de l'île Jésus, disant que son fermier Pierre Gauthier dit Landreville s'est enfuit avec la clef de sa grange après avoir échoué dans une tentative de vol de grains de blé. Il demande la permission de faire approcher son fermier pour l'obliger à restituer sa clef et de s'en tenir à leur marché au sujet du partage du blé. On retrouve aussi la signification de la requête à partie
Ce dossier de matière civile contient la requête de Jean-Baptiste Ménard, habitant de l'île Jésus, disant que son fermier Pierre Gauthier dit Landreville s'est enfuit avec la clef de sa grange après avoir échoué dans une tentative de vol de grains de blé. Il demande la permission de faire approcher son fermier pour l'obliger à restituer sa clef et de s'en tenir à leur marché au sujet du partage du blé. On retrouve aussi la signification de la requête à partie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Ménard, de l'île Jésus, demandeur, et Pierre Gauthier dit Landreville, défendeur, pour la restitution d'une clef et respect d'un marché pour le partage de blé, 23 février 1724 - 26 février 1724, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3035).

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