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Titre :
Procès entre l'orfèvre et marchand Jacques Gadois dit Mauger, demandeur, et Jean Bunet, maître forgeron, défendeur, concernant deux billets
Date de création :
8 mai 1724 - 12 mai 1724
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le rapport d'assignation à comparaître à l'audience servie à Jean Brunet, maître forgeron, à la requête de Jacques Gadois, marchand et orfèvre, pour l'obliger à lui livrer trente minots de blé tel que convenu par deux billets ; et le jugement par défaut contre Brunet pour non comparution, signifié le 28 mai 1724
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le rapport d'assignation à comparaître à l'audience servie à Jean Brunet, maître forgeron, à la requête de Jacques Gadois, marchand et orfèvre, pour l'obliger à lui livrer trente minots de blé tel que convenu par deux billets ; et le jugement par défaut contre Brunet pour non comparution, signifié le 28 mai 1724
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre l'orfèvre et marchand Jacques Gadois dit Mauger, demandeur, et Jean Bunet, maître forgeron, défendeur, concernant deux billets, 8 mai 1724 - 12 mai 1724, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3062).

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