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Titre :
Procès entre le sieur Charles de Couagne, marchand, demandeur, et Alexandre Turpin et sa femme Charlotte Beauvais, défendeurs, pour une dette pour congé de traite
Date de création :
7 avril 1699 - 26 juin 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal du sieur Charles de Couagne déclarant qu'il a fait assigner à comparaître Alexandre Turpinet et sa femme Charlotte Beauvais pour " être ouïs " au sujet d'une dette de 3385 livres pour congé de traite ; la sentence par défaut contre les défendeurs non comparants ; un dictum de sentence contre Turpin ; les interrogatoires des défendeurs sur les faits et articles ; le dictum de sentence déclarant que Madame Turpin n'était pas solidaire d'un congé de traite acheté par son mari et un second dictum de sentence contre Turpin
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal du sieur Charles de Couagne déclarant qu'il a fait assigner à comparaître Alexandre Turpinet et sa femme Charlotte Beauvais pour " être ouïs " au sujet d'une dette de 3385 livres pour congé de traite ; la sentence par défaut contre les défendeurs non comparants ; un dictum de sentence contre Turpin ; les interrogatoires des défendeurs sur les faits et articles ; le dictum de sentence déclarant que Madame Turpin n'était pas solidaire d'un congé de traite acheté par son mari et un second dictum de sentence contre Turpin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre le sieur Charles de Couagne, marchand, demandeur, et Alexandre Turpin et sa femme Charlotte Beauvais, défendeurs, pour une dette pour congé de traite, 7 avril 1699 - 26 juin 1699, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D336).

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