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Titre :
Procès entre François, Paul et Charles Brazeau, demandeurs, et leur père Charles Brazeau, père, veuf de Geneviève Quenneville, époux d' Anne Marchand, défendeur, pour le partage des biens de la communauté entre Geneviève Quenneville et Charles Brazeau
Date de création :
16 juillet 1727 - 7 mars 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Charles, Paul et François Brazeau, fils majeurs de Charles Brazeau et de la défunte Geneviève Quenneville, pour faire assigner à comparaître leur père et le contraindre à effectuer le partage des biens de la communauté entre lui et leur mère, étant donné son remariage avec Anne Marchand ; la permission accordée de faire approcher les parties en cause ; la signification de la requête à Brazeau, père ; et l'assignation à comparaître servie à Charles Brazeau
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Charles, Paul et François Brazeau, fils majeurs de Charles Brazeau et de la défunte Geneviève Quenneville, pour faire assigner à comparaître leur père et le contraindre à effectuer le partage des biens de la communauté entre lui et leur mère, étant donné son remariage avec Anne Marchand ; la permission accordée de faire approcher les parties en cause ; la signification de la requête à Brazeau, père ; et l'assignation à comparaître servie à Charles Brazeau
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François, Paul et Charles Brazeau, demandeurs, et leur père Charles Brazeau, père, veuf de Geneviève Quenneville, époux d' Anne Marchand, défendeur, pour le partage des biens de la communauté entre Geneviève Quenneville et Charles Brazeau, 16 juillet 1727 - 7 mars 1728, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3373).

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