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Titre :
Procès entre Alexandre Rivet DuSouchet, demandeur, et Toussaint Rebou, maître perruquier, défendeur, pour le paiement du loyer d'une maison
Date de création :
27 juillet 1728 - 29 juillet 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un appointement pour la comparution de Bertrand Trudeau dans une poursuite intentée par Alexandre Rivet contre Toussaint Rebou pour le payement de sept mois de loyer d'une maison ; et la signification à partie et les assignations à comparaître
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un appointement pour la comparution de Bertrand Trudeau dans une poursuite intentée par Alexandre Rivet contre Toussaint Rebou pour le payement de sept mois de loyer d'une maison ; et la signification à partie et les assignations à comparaître
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Alexandre Rivet DuSouchet, demandeur, et Toussaint Rebou, maître perruquier, défendeur, pour le paiement du loyer d'une maison, 27 juillet 1728 - 29 juillet 1728, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3455).

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