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Titre :
Procès entre Jacques Leber de Senneville, demandeur, et Jacques Legardeur de Saint-Pierre, fils, et François Bibeau, habitant de Boucherville, défendeurs, pour le paiement d'une obligation
Date de création :
6 novembre 1728 - 25 septembre 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un acte d'obligation passé devant le notaire Michel Lepailleur, le 18 août 1719, entre Jacques Legardeur, fils, solidairement avec François Bibeau, sur le point de partir pour le poste de Chagouamigon, envers Jacques Leber, pour une somme de 2759 livres, payable en août prochain ; la signification, la demande de paiement et l'assignation à comparaître servie à Legardeur et Bibeau ; la sentence condamnant Legardeur à payer l'obligation à Senneville; la signification ; la quittance de sentence moyennant paiement de 2064 livres ; et la quittance par Senneville le 19 mars 1732
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un acte d'obligation passé devant le notaire Michel Lepailleur, le 18 août 1719, entre Jacques Legardeur, fils, solidairement avec François Bibeau, sur le point de partir pour le poste de Chagouamigon, envers Jacques Leber, pour une somme de 2759 livres, payable en août prochain ; la signification, la demande de paiement et l'assignation à comparaître servie à Legardeur et Bibeau ; la sentence condamnant Legardeur à payer l'obligation à Senneville; la signification ; la quittance de sentence moyennant paiement de 2064 livres ; et la quittance par Senneville le 19 mars 1732
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Leber de Senneville, demandeur, et Jacques Legardeur de Saint-Pierre, fils, et François Bibeau, habitant de Boucherville, défendeurs, pour le paiement d'une obligation, 6 novembre 1728 - 25 septembre 1731, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3495).

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