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Titre :
Procès entre Jean Fontenelle dit Champagne, demandeur, et Michel Duvau dit Descormiers et Renée de Laporte, sa femme, défendeurs, pour le payement des travaux de charpente qu'il a faits à leur maison sur la place d'Armes
Date de création :
3 avril 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence obligeant Michel Duvau et Renée de Laporte à payer les travaux exécutés par Jean Fontenelle, tel que suivant le contrat passé chez Maugue le 15 décembre 1691; la comparution et les déclarations des experts, Mathurin Parent et Léonard Paillé, disant que les travaux exécutés par Fontenelle étaient bien faits et en conformité avec le contrat notarié ; et la copie brouillon du procès-verbal du rapport d'expertise par Parent et Paillé
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence obligeant Michel Duvau et Renée de Laporte à payer les travaux exécutés par Jean Fontenelle, tel que suivant le contrat passé chez Maugue le 15 décembre 1691; la comparution et les déclarations des experts, Mathurin Parent et Léonard Paillé, disant que les travaux exécutés par Fontenelle étaient bien faits et en conformité avec le contrat notarié ; et la copie brouillon du procès-verbal du rapport d'expertise par Parent et Paillé
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Fontenelle dit Champagne, demandeur, et Michel Duvau dit Descormiers et Renée de Laporte, sa femme, défendeurs, pour le payement des travaux de charpente qu'il a faits à leur maison sur la place d'Armes, 3 avril 1694, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D35).

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