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Titre :
Procès entre René Gachet, chirurgien, demandeur, et Jacques Lemoine, défendeur, pour un droit de passage
Date de création :
28 juillet 1699 - 31 juillet 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'époque d'un dictum de sentence qui ordonne à l'huissier de faire les exploits de justice dans une cause entre René Gachet et Jacques Lemoine pour qu'il lui donne, tel que promis verbalement, un droit de passage sur un terrain qu'il lui a vendu; les rapports d'assignations à comparaître aux témoins et l'enquête au cours de laquelle Martin Massé ainsi qu'un nommé [Guillaume Lemoine dit Saint-Hermont ?], soldat de la compagnie de Saint-Martin, font leurs dépositions
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'époque d'un dictum de sentence qui ordonne à l'huissier de faire les exploits de justice dans une cause entre René Gachet et Jacques Lemoine pour qu'il lui donne, tel que promis verbalement, un droit de passage sur un terrain qu'il lui a vendu; les rapports d'assignations à comparaître aux témoins et l'enquête au cours de laquelle Martin Massé ainsi qu'un nommé [Guillaume Lemoine dit Saint-Hermont ?], soldat de la compagnie de Saint-Martin, font leurs dépositions
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre René Gachet, chirurgien, demandeur, et Jacques Lemoine, défendeur, pour un droit de passage, 28 juillet 1699 - 31 juillet 1699, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D353).

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