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Titre :
Procès entre Dominique Janson dit Lapalme, entrepreneur en maçonnerie, demandeur, et Jacques Denis, maçon, défendeur, pour le règlement de comptes
Date de création :
13 juin 1729 - 20 juin 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient l'assignation à comparaître servie à Denis, à la requête de Janson, pour l'obliger à livrer à ce dernier deux minots de blé en redevance d'une paire de souliers ; le jugement par défaut contre Denis non comparant et le signifié à ce dernier le 20 juin 1729 ; l'assignation à comparaître servie à Janson à la requête de Denis, pour le contraindre à payer au Jason la somme de 8 livres et 3 sols pour de la pierre de taille ; et la transcription d'un jugement par défaut contre Janson
Ce dossier de matière civile contient l'assignation à comparaître servie à Denis, à la requête de Janson, pour l'obliger à livrer à ce dernier deux minots de blé en redevance d'une paire de souliers ; le jugement par défaut contre Denis non comparant et le signifié à ce dernier le 20 juin 1729 ; l'assignation à comparaître servie à Janson à la requête de Denis, pour le contraindre à payer au Jason la somme de 8 livres et 3 sols pour de la pierre de taille ; et la transcription d'un jugement par défaut contre Janson
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Dominique Janson dit Lapalme, entrepreneur en maçonnerie, demandeur, et Jacques Denis, maçon, défendeur, pour le règlement de comptes, 13 juin 1729 - 20 juin 1729, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3601).

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