Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Partage d'un emplacement appartenant à Marie-Anne Beaudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel, sieur de Rouville
Date de création :
5 août 1729 - 22 août 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivaintes : la requête de Marie-Anne Beaudoin pour faire estimer par des experts un emplacement reçu de ses parents Gervais Beaudoin et Anne Aubert, comme douaire lors de son mariage, afin de régler et d'effectuer le partage avec les cohéritiers ; la communication au procureur du roi lequel requiert la tenue d'une assemblée ; l'ordonnance pour la comparution des parents et amis pour convenir de la nomination d'experts ; l'assignation à comparaître au sieur de Latour, marchand, procureur des cohéritiers ; les procès-verbal de la nomination des arbitres experts et de leur serment ; et la remise au greffe du procès-verbal de l'évaluation des experts qui sont Jean-Baptiste Lefebvre dit Angers, arpenteur et architecte, Pierre Janson dit Lapalme, Denis Jourdain et René Mignault dit Lafresnaye, maître serrurier. Jacques Campeau est cité dans ces documents
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivaintes : la requête de Marie-Anne Beaudoin pour faire estimer par des experts un emplacement reçu de ses parents Gervais Beaudoin et Anne Aubert, comme douaire lors de son mariage, afin de régler et d'effectuer le partage avec les cohéritiers ; la communication au procureur du roi lequel requiert la tenue d'une assemblée ; l'ordonnance pour la comparution des parents et amis pour convenir de la nomination d'experts ; l'assignation à comparaître au sieur de Latour, marchand, procureur des cohéritiers ; les procès-verbal de la nomination des arbitres experts et de leur serment ; et la remise au greffe du procès-verbal de l'évaluation des experts qui sont Jean-Baptiste Lefebvre dit Angers, arpenteur et architecte, Pierre Janson dit Lapalme, Denis Jourdain et René Mignault dit Lafresnaye, maître serrurier. Jacques Campeau est cité dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (13)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Partage d'un emplacement appartenant à Marie-Anne Beaudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel, sieur de Rouville, 5 août 1729 - 22 août 1729, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3639).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.