Convention établie par arbitres entre Jean Arnaud et Robert Janot, sociétaires, au sujet du paiement d'une obligation
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Convention établie par arbitres entre Jean Arnaud et Robert Janot, sociétaires, au sujet du paiement d'une obligation
- Date de création :
- 9 septembre 1699
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé de la convention entre Jean Arnaud et Robert Janot, sociétaires, pour régler un différend par arbitres au sujet du paiement d'une obligation passée par le notaire Maugue, le 14 juin 1695, entre les parties
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- Ce dossier de matière civile est composé de la convention entre Jean Arnaud et Robert Janot, sociétaires, pour régler un différend par arbitres au sujet du paiement d'une obligation passée par le notaire Maugue, le 14 juin 1695, entre les parties
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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