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Titre :
Procès contre Jean Romain dit Sanscrainte, tisserand, cabaretier, accusé de recel d'une chemise volée
Date de création :
20 février 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'interrogatoire par Pierre Raimbault du nommé Jean Romain, âgé de 33 ans, tisserand ne pouvant plus travailler son métier à cause de mal de poitrine, accusé d'avoir recelé une chemise volée par Léveillé, soldat de la compagnie de LaGauchetière ; la communication au substitut procureur du roi ; et la sentence pour la tenue de plus ample information et pour l'élargissement de l'accusé avec défense de vendre de la boisson et de tenir cabaret. Les documents mentionnent la femme de Héroux comme dénonciatrice et cite Sanspitié, soldat de la compagnie Beauvais
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'interrogatoire par Pierre Raimbault du nommé Jean Romain, âgé de 33 ans, tisserand ne pouvant plus travailler son métier à cause de mal de poitrine, accusé d'avoir recelé une chemise volée par Léveillé, soldat de la compagnie de LaGauchetière ; la communication au substitut procureur du roi ; et la sentence pour la tenue de plus ample information et pour l'élargissement de l'accusé avec défense de vendre de la boisson et de tenir cabaret. Les documents mentionnent la femme de Héroux comme dénonciatrice et cite Sanspitié, soldat de la compagnie Beauvais
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jean Romain dit Sanscrainte, tisserand, cabaretier, accusé de recel d'une chemise volée, 20 février 1730, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3692).

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