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Titre :
Ordonnance défendant d'obstruer la rivière Saint-Charles
Date de création :
12 juillet 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile est composé de la transcription dactylographiée d'une ordonnance de l'intendant qui défend d'obstruer la rivière Saint-Charles. Il s'agit d'un extrait de Philéas Gagnon, essai de bibliographie, déposé à la bibliothèque municipale de Montréal, page 597, numéro 4069, volume 1.1. François Bourassa est cité comme plaignant dans ce document
Ce dossier d'administration civile est composé de la transcription dactylographiée d'une ordonnance de l'intendant qui défend d'obstruer la rivière Saint-Charles. Il s'agit d'un extrait de Philéas Gagnon, essai de bibliographie, déposé à la bibliothèque municipale de Montréal, page 597, numéro 4069, volume 1.1. François Bourassa est cité comme plaignant dans ce document
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordonnance défendant d'obstruer la rivière Saint-Charles, 12 juillet 1730, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3732).

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