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Titre :
Procès entre René-Étienne Montray dit Saint-Étienne, charron, demandeur, et la dame Petit d'Élivilliers, défenderesse, pour dédommagement
Date de création :
26 avril 1731 - 30 avril 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de René-Étienne Montray disant avoir signé un contrat pour louer une maison et un grand jardin attenant de la veuve d'Élivilliers pour une durée de trois ans. Il demande de faire assigner à comparaître sa propriétaire pour lui payer un dédommagement pour avoir vendu à des particuliers des parcelles du jardin et l'avoir privé de revenus de l'exploitation dudit jardin ; la permission de faire assigner la dame d'Élivilliers ; la sentence d'appointement ; la signification de la sentence à la dame d'Élivilliers ; les assignations à comparaître à l'audience aux acquéreurs des trois emplacements qui sont François Debien, Joseph Chevaudier et Guillaume Roy
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de René-Étienne Montray disant avoir signé un contrat pour louer une maison et un grand jardin attenant de la veuve d'Élivilliers pour une durée de trois ans. Il demande de faire assigner à comparaître sa propriétaire pour lui payer un dédommagement pour avoir vendu à des particuliers des parcelles du jardin et l'avoir privé de revenus de l'exploitation dudit jardin ; la permission de faire assigner la dame d'Élivilliers ; la sentence d'appointement ; la signification de la sentence à la dame d'Élivilliers ; les assignations à comparaître à l'audience aux acquéreurs des trois emplacements qui sont François Debien, Joseph Chevaudier et Guillaume Roy
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre René-Étienne Montray dit Saint-Étienne, charron, demandeur, et la dame Petit d'Élivilliers, défenderesse, pour dédommagement, 26 avril 1731 - 30 avril 1731, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3802).

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