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Titre :
Procès entre Jean Desforges dit Saint-Maurice, plaignant, et Jean Drapeau dit Laforge, taillandier, accusé, pour la mauvaise tenue d'un débit de boisson
Date de création :
27 décembre 1699 - 8 janvier 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant plainte de Jean Desforges dit Saint-Maurice, à l'effet qu'il a été menacé et expulsé à coup de sabre du débit de boisson de Côte-Saint-Paul tenu par Jean Drapeau dit Laforge, taillandier, par des soldats ivres qu'il avait accusé de tricher au jeux de carte ; la permission de faire informer et des rapports d'assignations. Le dossier contient aussi l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions ; l'ordre de faire comparaître Jean Drapeau et le soldat Saint-Onge ; les assignations à comparaître ; l'interrogatoire de Jean Drapeau dit Laforge ; la communication au procureur et les conclusions.Les témoins sont : Nicolas Lenoble, 40 ans, scieur de long ; Arnaud Monjoly dit Sansfaçon, 28 ans ; Savaria dit [Laramée?], 27 ans, soldat de la compagnie de Lorimier et Saint-Onge
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête contenant plainte de Jean Desforges dit Saint-Maurice, à l'effet qu'il a été menacé et expulsé à coup de sabre du débit de boisson de Côte-Saint-Paul tenu par Jean Drapeau dit Laforge, taillandier, par des soldats ivres qu'il avait accusé de tricher au jeux de carte ; la permission de faire informer et des rapports d'assignations. Le dossier contient aussi l'information judiciaire au cours de laquelle les témoins font leurs dépositions ; l'ordre de faire comparaître Jean Drapeau et le soldat Saint-Onge ; les assignations à comparaître ; l'interrogatoire de Jean Drapeau dit Laforge ; la communication au procureur et les conclusions.Les témoins sont : Nicolas Lenoble, 40 ans, scieur de long ; Arnaud Monjoly dit Sansfaçon, 28 ans ; Savaria dit [Laramée?], 27 ans, soldat de la compagnie de Lorimier et Saint-Onge
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Desforges dit Saint-Maurice, plaignant, et Jean Drapeau dit Laforge, taillandier, accusé, pour la mauvaise tenue d'un débit de boisson, 27 décembre 1699 - 8 janvier 1700, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D384).

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