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Titre :
Procès entre René-Louis Fournier, sieur DuFiguier, lieutenant, demandeur, et Antoine Forestier, défendeur
Date de création :
9 octobre 1731 - 19 octobre 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la procuration par René-Louis Fournier au sieur Barbel de paraître pour lui à l'audience et de demander l'homologation d'un jugement arbitral contre le sieur Antoine Forestier et son épouse; et l'acte de départ au greffe par DuFiguier pour le Conseil Supérieur de Québec par anticipation d'un appel de sentence par Forestier. Il proteste des frais contre l'appelant
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la procuration par René-Louis Fournier au sieur Barbel de paraître pour lui à l'audience et de demander l'homologation d'un jugement arbitral contre le sieur Antoine Forestier et son épouse; et l'acte de départ au greffe par DuFiguier pour le Conseil Supérieur de Québec par anticipation d'un appel de sentence par Forestier. Il proteste des frais contre l'appelant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre René-Louis Fournier, sieur DuFiguier, lieutenant, demandeur, et Antoine Forestier, défendeur, 9 octobre 1731 - 19 octobre 1731, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3874).

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