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Titre :
Procès entre Jacques Thibierge, armurier du roi, demandeur, et Charles Demers, défendeur, pour le bornage de terrains
Date de création :
29 décembre 1731 - 7 mars 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence dans une poursuite entre Jacques Thibierge et Charles Demers qui ordonne que les terres contestées par les parties donnant sur la Place d'Armes seront partagées par moitié et qu'un arpenteur juré procédera au bornage; et l'acte de départ pour le Conseil supérieur enregistré au greffe par Charles Demers, lequel anticipe un appel de sentence par Thibierge. Il proteste des frais contre Thibierge
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence dans une poursuite entre Jacques Thibierge et Charles Demers qui ordonne que les terres contestées par les parties donnant sur la Place d'Armes seront partagées par moitié et qu'un arpenteur juré procédera au bornage; et l'acte de départ pour le Conseil supérieur enregistré au greffe par Charles Demers, lequel anticipe un appel de sentence par Thibierge. Il proteste des frais contre Thibierge
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Thibierge, armurier du roi, demandeur, et Charles Demers, défendeur, pour le bornage de terrains, 29 décembre 1731 - 7 mars 1732, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3892).

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