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Titre :
Procès entre Joseph Maurice dit Lafantaise, époux d' Angélique Chevalier, demandeur, et Jean-François Maillot, marchand, défendeur, pour dommages causés par un cheval à la femme du demandeur
Date de création :
6 janvier 1732 - 3 juin 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la plainte de Joseph Maurice dit Lafantaisie, de la Rivière-des-Prairies, disant que sa femme aurait été blessée devant le parvis de l'église des Récollets par un cheval furieux qui s'est détaché de la carriole du sieur François Maillot et qu'elle a accouchée quelques jours plus tard d'un enfant mort né. Il demande la tenue d'une information judiciaire et de faire examiner sa femme par un chirurgien; la permission du lieutenant général pour faire examiner la femme par un chirurgien et une sage-femme et pour faire assigner les témoins; l'ordonnance; le rapport du chirurgien Timothée Sullivan dit Sylvain, 50 ans, sur l'état de santé de Angélique Chevalier; l'information judiciaire; la communication du dossier au procureur du roi, lequel requiert la comparution de Maillot; l'ordre pour faire assigner Maillot; l'assignation; la requête de Joseph Maurice pour se faire octroyer [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la plainte de Joseph Maurice dit Lafantaisie, de la Rivière-des-Prairies, disant que sa femme aurait été blessée devant le parvis de l'église des Récollets par un cheval furieux qui s'est détaché de la carriole du sieur François Maillot et qu'elle a accouchée quelques jours plus tard d'un enfant mort né. Il demande la tenue d'une information judiciaire et de faire examiner sa femme par un chirurgien; la permission du lieutenant général pour faire examiner la femme par un chirurgien et une sage-femme et pour faire assigner les témoins; l'ordonnance; le rapport du chirurgien Timothée Sullivan dit Sylvain, 50 ans, sur l'état de santé de Angélique Chevalier; l'information judiciaire; la communication du dossier au procureur du roi, lequel requiert la comparution de Maillot; l'ordre pour faire assigner Maillot; l'assignation; la requête de Joseph Maurice pour se faire octroyer une provision de 20 livres pour payer la femme qu'il a dû engager pour avoir soin de ses quatre enfants, vu la maladie de sa femme; l'interrogatoire de François Maillot lequel minimise l'incident en disant que sa femme, enceinte, était à bord de la carriole et n'a pas été dérangée et que, de plus, personne n'a été touché par le cheval; la communication au procureur du roi lequel requiert que le procès soit converti au civil; l'ordonnance pour de plus amples informations; la requête pour questionner la dame de Blainville si elle n'a pas vu l'incident; la requête de Joseph Maurice pour juger le procès dans son état actuel, ne pouvant plus poursuivre faute d'argent; et le communiqué au procureur lequel requiert jugement. Les témoins suivant sont mentionnés dans cette affaire : Gertrude Legardeur, 66 ans, épouse de Celoron de Blainville ; Angélique Couillard, 21 ans, servante chez Celoron de Blainville ; François Martin dit Tranchemontagne, 21 ans, soldat de la compagnie Laperrière ; Charles de [Rainville?], 26 ans, tonnelier de la rue St-Alexis et Thérèse Desrosiers, 14 ans, fille de J.B. Desrosiers Dutremble. Louise Forestier, 54 ans, sage-femme, épouse de R. Douillard, est cité dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Maurice dit Lafantaise, époux d' Angélique Chevalier, demandeur, et Jean-François Maillot, marchand, défendeur, pour dommages causés par un cheval à la femme du demandeur, 6 janvier 1732 - 3 juin 1732, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3895).

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