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Titre :
Mandat et instructions donnés à Georges Pruneau, huissier, par Denis Riverin, conseiller du roi au Conseil souverain, d'entreprendre des démarches judiciaires pour récupérer une somme d'argent auprès de M. de Collonges
Date de création :
12 janvier 1700 - 20 janvier 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'acte du notaire Rageot de Québec, daté du 20 janvier 1700, qui établit que Maître Denis Riverin donne pouvoir à Georges Pruneau pour récupérer une somme due par M. de Collonges ou pour entreprendre des procédures légales ; et une lettre d'instruction, écrite par Denis Riverin à Georges Pruneau, pour récupérer les sommes dues par M. de Collonges ; cela dit, Riverin adresse un complément d'instructions à Pruneau sur le même papier, et ce, le 18 janvier 1700
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'acte du notaire Rageot de Québec, daté du 20 janvier 1700, qui établit que Maître Denis Riverin donne pouvoir à Georges Pruneau pour récupérer une somme due par M. de Collonges ou pour entreprendre des procédures légales ; et une lettre d'instruction, écrite par Denis Riverin à Georges Pruneau, pour récupérer les sommes dues par M. de Collonges ; cela dit, Riverin adresse un complément d'instructions à Pruneau sur le même papier, et ce, le 18 janvier 1700
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Mandat et instructions donnés à Georges Pruneau, huissier, par Denis Riverin, conseiller du roi au Conseil souverain, d'entreprendre des démarches judiciaires pour récupérer une somme d'argent auprès de M. de Collonges, 12 janvier 1700 - 20 janvier 1700, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D390).

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