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Titre :
Procès entre Jacques Gadois dit Mauger, marchand, demandeur, et Philippe You de LaDécouverte, défendeur, pour le paiement d'obligations
Date de création :
16 avril 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'un acte notarié du greffe Adhémar en date du 31 juillet 1731, entre Philippe You de LaDécouverte, lequel s'oblige vis à vis Jacques Gadois dit Mauger pour la somme de 1471 livres, pour solde de fournitures; et le rapport de la signification de l'acte, d'une demande de paiement et d'une assignation à comparaître à l'audience
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'un acte notarié du greffe Adhémar en date du 31 juillet 1731, entre Philippe You de LaDécouverte, lequel s'oblige vis à vis Jacques Gadois dit Mauger pour la somme de 1471 livres, pour solde de fournitures; et le rapport de la signification de l'acte, d'une demande de paiement et d'une assignation à comparaître à l'audience
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Gadois dit Mauger, marchand, demandeur, et Philippe You de LaDécouverte, défendeur, pour le paiement d'obligations, 16 avril 1732, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3920).

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