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Titre :
Procès entre Catherine Leloup, femme de Isaac Nafrechou, plaignante, et Abraham Bouat et Jacques Boudor, accusés de calomnie
Date de création :
26 février 1700 - 28 juillet 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête demandé par Catherine Leloup contre Abraham Bouat et Jacques Boudor ; l'enquête avec comparution et déposition des témoins, au cours de laquelle Jean Boudor témoigne ; les conclusions du procureur du roi ; le dictum de sentence, qui absout Bouat et condamne Boudor à mettre par écrit qu'il reconnaît la demanderesse comme étant une femme d'honneur ; et le jugement confirmant que la sentence est exécutoire, nonobstant le fait que Boudor loge un appel. Les témoins sont les officiers François de Margane, de Batilly et Joseph de Fleury de LaGorgendière et le marchand Louis Landron Dombourg, âgé de 22 ans
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête demandé par Catherine Leloup contre Abraham Bouat et Jacques Boudor ; l'enquête avec comparution et déposition des témoins, au cours de laquelle Jean Boudor témoigne ; les conclusions du procureur du roi ; le dictum de sentence, qui absout Bouat et condamne Boudor à mettre par écrit qu'il reconnaît la demanderesse comme étant une femme d'honneur ; et le jugement confirmant que la sentence est exécutoire, nonobstant le fait que Boudor loge un appel. Les témoins sont les officiers François de Margane, de Batilly et Joseph de Fleury de LaGorgendière et le marchand Louis Landron Dombourg, âgé de 22 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Catherine Leloup, femme de Isaac Nafrechou, plaignante, et Abraham Bouat et Jacques Boudor, accusés de calomnie, 26 février 1700 - 28 juillet 1700, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D398).

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