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Titre :
Procès en appel entre Daniel Migeon de LaGauchetière, capitaine, requérant, et Philippe You, sieur de LaDécouverte, intimé
Date de création :
11 janvier 1733 - 23 mars 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les actes de départ enregistrés au greffe de la Juridiction royale de Montréal par Philippe You, disant se rendre au Conseil Supérieur de Québec afin de poursuivre l'appel, intenté par Daniel Migeon, d'une sentence rendue le 16 décembre 1732
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les actes de départ enregistrés au greffe de la Juridiction royale de Montréal par Philippe You, disant se rendre au Conseil Supérieur de Québec afin de poursuivre l'appel, intenté par Daniel Migeon, d'une sentence rendue le 16 décembre 1732
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès en appel entre Daniel Migeon de LaGauchetière, capitaine, requérant, et Philippe You, sieur de LaDécouverte, intimé, 11 janvier 1733 - 23 mars 1733, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3993).

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