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Titre :
Partage d'héritage entre les membres de la succession du défunt Jacques Archambault, à la requête de sa veuve Françoise Aubuchon
Date de création :
19 janvier 1733 - 20 janvier 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Françoise Aubuchon, disant avoir fait faire inventaire après le décès de son mari, pour tenir une assemblée et régler avec ses enfants majeurs ; la permission pour faire venir les intéressés ; et l'homologation d'un acte de partage entre Françoise Aubuchon et ses enfants
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Françoise Aubuchon, disant avoir fait faire inventaire après le décès de son mari, pour tenir une assemblée et régler avec ses enfants majeurs ; la permission pour faire venir les intéressés ; et l'homologation d'un acte de partage entre Françoise Aubuchon et ses enfants
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Partage d'héritage entre les membres de la succession du défunt Jacques Archambault, à la requête de sa veuve Françoise Aubuchon, 19 janvier 1733 - 20 janvier 1733, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3999).

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