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Titre :
Procès entre le marchand Alexis Lemoine dit Monière, bourgeois, demandeur, et Philippe-Prosper Lachesnaye, époux de Marguerite Tessier, défendeur
Date de création :
28 mars 1733 - 25 février 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'enchère et la mise à prix, enregistrées au greffe de Montréal par Alexis Lemoine, d'un emplacement avec maison et d'un four à pain qu'il a saisi de Philippe-Prosper Lachesnaye et sa femme, Marguerite Tessier ; l'opposition sur la délivrance des deniers qui proviendront de la vente, par Jacques Paumereau, marchand, bourgeois ; la procuration par Rocbert à Decoste, huissier ; l'opposition de Rocbert et celle de Monière, enregistrée au greffe ; et la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de la vente par décret. Pierre de Lestage est cité à titre d'adjudicataire
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'enchère et la mise à prix, enregistrées au greffe de Montréal par Alexis Lemoine, d'un emplacement avec maison et d'un four à pain qu'il a saisi de Philippe-Prosper Lachesnaye et sa femme, Marguerite Tessier ; l'opposition sur la délivrance des deniers qui proviendront de la vente, par Jacques Paumereau, marchand, bourgeois ; la procuration par Rocbert à Decoste, huissier ; l'opposition de Rocbert et celle de Monière, enregistrée au greffe ; et la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de la vente par décret. Pierre de Lestage est cité à titre d'adjudicataire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre le marchand Alexis Lemoine dit Monière, bourgeois, demandeur, et Philippe-Prosper Lachesnaye, époux de Marguerite Tessier, défendeur, 28 mars 1733 - 25 février 1734, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4027).

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