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Titre :
Tutelle des enfants mineurs de feu Gilles Lauzon et de feu Marie Archambault
Date de création :
17 avril 1700 - 4 janvier 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le cahier des affiches et criées d'une vente par licitation d'une concession située au Côteau-Saint-Louis, de la succession de Gilles Lauzon et Marie Archambault, à la requête de Jean Sicard, meunier du moulin de la Pointe-aux-Trembles, tuteur des enfants mineurs Lauzon, et à la requête de Michel et Paul Lauzon, frères et cohéritiers ; deux requêtes de Jean Sicard, l'une contre Henri Catin, l'adjudicataire, et l'autre pour tenir une assemblée de parents et amis en vue de faire nommer un tuteur aux enfants mineurs de Gilles Lauzon ; la sentence d'ordre pour la distribution des deniers de la vente aux créanciers ; le dictum de sentence pour Sicard ; la transcription d'époque de la sentence d'ordre ; les quittances à Catin ; les frais de licitation ; et le mémoire des frais de justice
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le cahier des affiches et criées d'une vente par licitation d'une concession située au Côteau-Saint-Louis, de la succession de Gilles Lauzon et Marie Archambault, à la requête de Jean Sicard, meunier du moulin de la Pointe-aux-Trembles, tuteur des enfants mineurs Lauzon, et à la requête de Michel et Paul Lauzon, frères et cohéritiers ; deux requêtes de Jean Sicard, l'une contre Henri Catin, l'adjudicataire, et l'autre pour tenir une assemblée de parents et amis en vue de faire nommer un tuteur aux enfants mineurs de Gilles Lauzon ; la sentence d'ordre pour la distribution des deniers de la vente aux créanciers ; le dictum de sentence pour Sicard ; la transcription d'époque de la sentence d'ordre ; les quittances à Catin ; les frais de licitation ; et le mémoire des frais de justice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Tutelle des enfants mineurs de feu Gilles Lauzon et de feu Marie Archambault, 17 avril 1700 - 4 janvier 1701, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D405).

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