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Titre :
Procès en appel entre Jean Butler, banquier de LaRochelle, requérant, et François Foucher, procureur du roi à Montréal, intimé
Date de création :
17 septembre 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par Charles Macarty, en tant que procureur de Jean Butler, disant se rendre au Conseil Supérieur de Québec afin de poursuivre l'instance contre François Foucher
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par Charles Macarty, en tant que procureur de Jean Butler, disant se rendre au Conseil Supérieur de Québec afin de poursuivre l'instance contre François Foucher
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès en appel entre Jean Butler, banquier de LaRochelle, requérant, et François Foucher, procureur du roi à Montréal, intimé, 17 septembre 1733, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4082).

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