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Titre :
Procès entre Gilles et Pierre Papin, respectivement père et fils, demandeurs, et Antoine Loiseau dit Châlons, notaire, défendeur, pour le paiement d'obligations
Date de création :
14 décembre 1733 - 4 mars 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence, dans une cause intentée par Pierre et Gilles Papin contre Antoine Loiseau, pour le paiement d'obligations, impliquant Louis Témoins dit Jolibois ; et l'acte de départ par Loiseau pour le Conseil Supérieur de Québec
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence, dans une cause intentée par Pierre et Gilles Papin contre Antoine Loiseau, pour le paiement d'obligations, impliquant Louis Témoins dit Jolibois ; et l'acte de départ par Loiseau pour le Conseil Supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Gilles et Pierre Papin, respectivement père et fils, demandeurs, et Antoine Loiseau dit Châlons, notaire, défendeur, pour le paiement d'obligations, 14 décembre 1733 - 4 mars 1734, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4104).

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