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Titre :
Tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Ménard et de Marie-Anne Hurtubise
Date de création :
16 juillet 1734 - 13 août 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de Jacques Ménard pour tenir une réunion de parents et d'amis en vue de faire partage de l'héritage de son défunt frère, Joseph Ménard ; l'ordre d'assigner les experts Louis Cavelier et Pierre Biron pour prêter serment ; les dépôts du rapport par les experts et du rapport de l'arpenteur J.B. Lefebvre dit Angers ; l'acte de partage par le lieutenant général ; la requête de Marie-Anne Hurtubise pour la tenue d'une réunion pour donner leur avis sur le partage fait en 1735, vu le mécontentement de Jacques Ménard ; le nouveau partage et l'homologation par le lieutenant général
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de Jacques Ménard pour tenir une réunion de parents et d'amis en vue de faire partage de l'héritage de son défunt frère, Joseph Ménard ; l'ordre d'assigner les experts Louis Cavelier et Pierre Biron pour prêter serment ; les dépôts du rapport par les experts et du rapport de l'arpenteur J.B. Lefebvre dit Angers ; l'acte de partage par le lieutenant général ; la requête de Marie-Anne Hurtubise pour la tenue d'une réunion pour donner leur avis sur le partage fait en 1735, vu le mécontentement de Jacques Ménard ; le nouveau partage et l'homologation par le lieutenant général
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Ménard et de Marie-Anne Hurtubise, 16 juillet 1734 - 13 août 1736, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4159).

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