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Titre :
Procès entre Joseph Desautels dit Lapointe, plaignant, et Pierre Hunault dit Deschamps, accusé d'avoir " maltraité de paroles et de voies de fait " le plaignant
Date de création :
12 mai 1694 - 25 mai 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la requête par Joseph Desautels pour faire ouvrir une information judiciaire contre Pierre Hunault et la permission de procéder; l'ordre d'assignation et les procès-verbaux d'assignations par Quenneville à Pointe-aux-Trembles; les déclarations des témoins suivants : Marie Daunay, femme de Nicolas Senet, Marguerite Venne, fille de Jacques, Marie Benoît, fille d'Étienne, et Joseph Loisel . On y trouve aussi la communication et l'opinion au procureur du roi; l'ordre et le procès-verbal d'assignation à Pierre Hunault (deux exemplaires); le rapport du chirurgien Antoine Forestier; l'interrogatoire de Pierre Hunault; la communication au procureur du roi, Alexis Fleury Deschambault, ainsi que les conclusions de ce dernier; la liste des faits sur lesquels les témoins seront interrogés; la sentence d'acquittement de Pierre Hunault, par le lieutenant général Charles Juchereau; et [...]
Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la requête par Joseph Desautels pour faire ouvrir une information judiciaire contre Pierre Hunault et la permission de procéder; l'ordre d'assignation et les procès-verbaux d'assignations par Quenneville à Pointe-aux-Trembles; les déclarations des témoins suivants : Marie Daunay, femme de Nicolas Senet, Marguerite Venne, fille de Jacques, Marie Benoît, fille d'Étienne, et Joseph Loisel . On y trouve aussi la communication et l'opinion au procureur du roi; l'ordre et le procès-verbal d'assignation à Pierre Hunault (deux exemplaires); le rapport du chirurgien Antoine Forestier; l'interrogatoire de Pierre Hunault; la communication au procureur du roi, Alexis Fleury Deschambault, ainsi que les conclusions de ce dernier; la liste des faits sur lesquels les témoins seront interrogés; la sentence d'acquittement de Pierre Hunault, par le lieutenant général Charles Juchereau; et la note de frais
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Desautels dit Lapointe, plaignant, et Pierre Hunault dit Deschamps, accusé d'avoir " maltraité de paroles et de voies de fait " le plaignant, 12 mai 1694 - 25 mai 1694, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D42).

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