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Titre :
Procès entre Charles de Couagne, marchand, demandeur, et Adrien Bétourné dit Laviolette et Marie Deshayes, sa femme, défendeurs, pour le remboursement d'une dette
Date de création :
10 septembre 1700 - 20 septembre 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un compte rendu d'audience tenue par Charles Juchereau, sieur de Saint-Denis, entre Charles de Couagne et Adrien Bétourné et Marie Deshayes, afin qu'ils lui remettent les sommes qu'ils doivent à Michel Duveau dit Descormiers, pour un emplacement dans la basse ville ; l'ordre d'assigner tous les créanciers, incluant ceux de Descormiers ; le compte rendu d'audience sur la même affaire; et la signification de la sentence à Bétourné par Pruneau, huissier
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un compte rendu d'audience tenue par Charles Juchereau, sieur de Saint-Denis, entre Charles de Couagne et Adrien Bétourné et Marie Deshayes, afin qu'ils lui remettent les sommes qu'ils doivent à Michel Duveau dit Descormiers, pour un emplacement dans la basse ville ; l'ordre d'assigner tous les créanciers, incluant ceux de Descormiers ; le compte rendu d'audience sur la même affaire; et la signification de la sentence à Bétourné par Pruneau, huissier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Charles de Couagne, marchand, demandeur, et Adrien Bétourné dit Laviolette et Marie Deshayes, sa femme, défendeurs, pour le remboursement d'une dette, 10 septembre 1700 - 20 septembre 1700, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D426B).

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