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Titre :
Règlement de la succession de Jacques Leber, sieur de Senneville
Date de création :
29 juillet 1735 - 19 avril 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Marie-Louise de Miray de Largenterie, veuve de Jacques Leber, et de Joseph-Hippolyte Leber, lieutenant aide major, pour faire le partage judiciaire des biens de la succession dudit Jacques Leber ; l'ordonnance pour procéder au partage ; la requête de Toussaint Pothier, sociétaire avec le défunt Jacques Leber, pour faire le partage des marchandises et les comptes de ladite société ; le consentement d'Hippolyte Leber et de Marie-Louise de Miray, sujet à arbitrage ; l'accord pour faire le partage par les arbitres Ignace Gamelin, fils, et Charles Nolan de Lamarque ; l'ordre de faire le partage des marchandises et de recevoir le serment des arbitres ; ledit serment ; le rapport du partage des marchandises par Gamelin et Lamarque, contenant dans le bas plusieurs quittances de l'année 1736 et 1738 ; le brouillon de sentence de partage ; la convention entre les [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Marie-Louise de Miray de Largenterie, veuve de Jacques Leber, et de Joseph-Hippolyte Leber, lieutenant aide major, pour faire le partage judiciaire des biens de la succession dudit Jacques Leber ; l'ordonnance pour procéder au partage ; la requête de Toussaint Pothier, sociétaire avec le défunt Jacques Leber, pour faire le partage des marchandises et les comptes de ladite société ; le consentement d'Hippolyte Leber et de Marie-Louise de Miray, sujet à arbitrage ; l'accord pour faire le partage par les arbitres Ignace Gamelin, fils, et Charles Nolan de Lamarque ; l'ordre de faire le partage des marchandises et de recevoir le serment des arbitres ; ledit serment ; le rapport du partage des marchandises par Gamelin et Lamarque, contenant dans le bas plusieurs quittances de l'année 1736 et 1738 ; le brouillon de sentence de partage ; la convention entre les héritiers de Leber et Toussaint Pothier pour le choix d'arbitres qui sont François Maillot et Charles Nolan Lamarque ; la sentence de partage de la société entre feu Leber et Toussaint Pothier ; la quittance d'Hippolyte Leber à ce dernier ; une autre quittance signée le 22 septembre 1738 ; les états de compte de ce que la dame de Miray a payé pour la succession depuis la confection de l'inventaire et de ce qui fut perdu et consommé depuis ladite confection ; le procès-verbal du partage des biens de la société par les arbitres Lamarque et Maillot ; le brouillon de sentence de partage ; les pétitions de la veuve Leber et d'Hippolyte Leber ; la transcription d'une sentence de partage et l'homologation du partage des dettes de la succession ; la liste des dettes actives de cette dernière ; et le compte d'Hippolyte Leber avec madame de Senneville pour la succession de son père. On mentionne aussi Charles Lemoine, baron de Longueuil, en tant que subrogé tuteur dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Règlement de la succession de Jacques Leber, sieur de Senneville, 29 juillet 1735 - 19 avril 1736, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4285).

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