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Titre :
Procès en appel entre Edme Moreau, cordonnier, et son fils François Moreau, hussier, habitant de Rivière-des-Prairies, requérants, et Joseph Durocher, maître tailleur, intimé
Date de création :
6 février 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose de l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par Edme Moreau et son fils François Moreau, à l'effet qu'ils partent en carriole pour le Conseil Supérieur de Québec, poursuivre l'instance contre Joseph Durocher et protestent des frais contre ce dernier
Ce dossier de matière civile se compose de l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par Edme Moreau et son fils François Moreau, à l'effet qu'ils partent en carriole pour le Conseil Supérieur de Québec, poursuivre l'instance contre Joseph Durocher et protestent des frais contre ce dernier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès en appel entre Edme Moreau, cordonnier, et son fils François Moreau, hussier, habitant de Rivière-des-Prairies, requérants, et Joseph Durocher, maître tailleur, intimé, 6 février 1736, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4309).

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