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Titre :
Requête de Simon Sanguinet, notaire royal, pour étendre son droit de pratique à toute l'étendue du territoire de la Juridiction royale de Montréal
Date de création :
3 juillet 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile se compose des pièces suivantes : la requête de Simon Sanguinet, disant être pourvu d'une commission supplémentaire par l'intendant, pour étendre sa pratique dans toute l'étendue du territoire de la Juridiction royale de Montréal. Il demande la permission du lieutenant général pour ce faire; et l'ordre de faire inscrire sur les registres de cette juridiction
Ce dossier d'administration civile se compose des pièces suivantes : la requête de Simon Sanguinet, disant être pourvu d'une commission supplémentaire par l'intendant, pour étendre sa pratique dans toute l'étendue du territoire de la Juridiction royale de Montréal. Il demande la permission du lieutenant général pour ce faire; et l'ordre de faire inscrire sur les registres de cette juridiction
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Requête de Simon Sanguinet, notaire royal, pour étendre son droit de pratique à toute l'étendue du territoire de la Juridiction royale de Montréal, 3 juillet 1736, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4345).

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