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Titre :
Procès entre Françoise Godé, procuratrice des religieuses de l'Hôtel-Dieu, demanderesse, et Antoine Parent, procureur fiscal de l'île-Jésus, défendeur, pour le paiement d'arrérages de rentes
Date de création :
4 septembre 1736 - 22 février 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence d'appointement dans une poursuite intentée par les religieuses de l'Hôtel-Dieu, représentées par Françoise Godé, contre Antoine Parent, procureur fiscal de l'île-Jésus, pour le paiement des arrérages de rente et la somme de 300 livres de capital encore due sur une terre et une concession achetée par le défendeur de Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre, seigneur de Terrebonne ; le délai de comparution ; et la sentence qui condamne Parent à payer les arrérages de la rente et le principal aux religieuses et à se faire indemniser par Louis Lepage de Sainte-Claire qui lui a vendu ladite terre. Joseph Parent, forgeron, père de Antoine, est cité dans ces documents
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence d'appointement dans une poursuite intentée par les religieuses de l'Hôtel-Dieu, représentées par Françoise Godé, contre Antoine Parent, procureur fiscal de l'île-Jésus, pour le paiement des arrérages de rente et la somme de 300 livres de capital encore due sur une terre et une concession achetée par le défendeur de Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre, seigneur de Terrebonne ; le délai de comparution ; et la sentence qui condamne Parent à payer les arrérages de la rente et le principal aux religieuses et à se faire indemniser par Louis Lepage de Sainte-Claire qui lui a vendu ladite terre. Joseph Parent, forgeron, père de Antoine, est cité dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Françoise Godé, procuratrice des religieuses de l'Hôtel-Dieu, demanderesse, et Antoine Parent, procureur fiscal de l'île-Jésus, défendeur, pour le paiement d'arrérages de rentes, 4 septembre 1736 - 22 février 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4360).

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