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Titre :
Licitation et adjudication d'une terre appartenant à la succession de Jean Vallée dit Sansoucy et Marguerite Damien
Date de création :
25 février 1737 - 8 septembre 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Marguerite Damien, veuve de Jean Vallée dit Sansoucy, pour tenir une réunion de parents et d'amis en vue de faire homologuer la vente d'une terre appartenant à la succession, à Jean-Baptiste Grou pour la somme de 1000 livres ; la permission de tenir assemblée ; l'homologation d'une sentence ordonnant que la vente sera affichée, publiée et que la terre sera criée ; la sentence de remise d'adjudication ; la sentence d'adjudication à Roland Paradis, orfèvre, pour 1200 livres ; la signification d'une requête de Gabriel Grou pour une sentence d'ordre et distribution ; la déclaration du greffier à l'effet qu'il n'y a qu'une seule opposition faite par le Séminaire, sur les deniers provenant de la vente par décret ; la requête de Marguerite Damien pour une sentence d'ordre et distribution ; l'ordonnance pour fournir les pièces au greffe ; le mémoire par [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Marguerite Damien, veuve de Jean Vallée dit Sansoucy, pour tenir une réunion de parents et d'amis en vue de faire homologuer la vente d'une terre appartenant à la succession, à Jean-Baptiste Grou pour la somme de 1000 livres ; la permission de tenir assemblée ; l'homologation d'une sentence ordonnant que la vente sera affichée, publiée et que la terre sera criée ; la sentence de remise d'adjudication ; la sentence d'adjudication à Roland Paradis, orfèvre, pour 1200 livres ; la signification d'une requête de Gabriel Grou pour une sentence d'ordre et distribution ; la déclaration du greffier à l'effet qu'il n'y a qu'une seule opposition faite par le Séminaire, sur les deniers provenant de la vente par décret ; la requête de Marguerite Damien pour une sentence d'ordre et distribution ; l'ordonnance pour fournir les pièces au greffe ; le mémoire par Falcoz de ce qui est dû aux seigneurs de Montréal ; la sentence d'ordre et distribution des deniers provenants de la vente par décret ; le mémoire des frais de justice ; et la quittance de François Boulardier, maître chapelier, envers Grou
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Licitation et adjudication d'une terre appartenant à la succession de Jean Vallée dit Sansoucy et Marguerite Damien, 25 février 1737 - 8 septembre 1738, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4408).

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