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Titre :
Procès entre les seigneurs de Montréal, demandeurs, et Jean-Baptiste Ménard, défendeur, pour payement de lods et ventes
Date de création :
18 mars 1737 - 13 août 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la signification d'une sentence du 24 décembre 1734 par laquelle il est donné ordre à Jean-Baptiste Ménard, d'exhiber le contrat de vente par lequel il possède une terre à Verdun et à en fournir le plan de bornage et à payer la somme de 312 livres et 10 sols pour les lods et vente, aux seigneurs de Montréal ; la transcription d'une sentence d'appointement pour que le défendeur présente les titres et autres pièces ; ainsi que la signification et les assignations à comparaître
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la signification d'une sentence du 24 décembre 1734 par laquelle il est donné ordre à Jean-Baptiste Ménard, d'exhiber le contrat de vente par lequel il possède une terre à Verdun et à en fournir le plan de bornage et à payer la somme de 312 livres et 10 sols pour les lods et vente, aux seigneurs de Montréal ; la transcription d'une sentence d'appointement pour que le défendeur présente les titres et autres pièces ; ainsi que la signification et les assignations à comparaître
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre les seigneurs de Montréal, demandeurs, et Jean-Baptiste Ménard, défendeur, pour payement de lods et ventes, 18 mars 1737 - 13 août 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4415).

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