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Titre :
Procès entre Jacques Gadois dit Mauger, demandeur, et Michel Coton, orfèvre, défendeur, pour la restitution d'un flambeau et de lingots d'argent
Date de création :
8 avril 1737 - 30 octobre 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le brouillon d'une sentence qui condamne Michel Cotton à remettre à Jacques Gadois le flambeau en argent qu'il avait commencé à confectionner pour le demandeur, ainsi que le restant des lingots d'argent non utilisés ; l'acte de départ enregistré au greffe par Michel Cotton, appelant de sentence contre Gadois ; la sentence de cautionnement ; la soumission de caution par Julien Rivard et Jacques Quesnel dit Fonblanche ; l'acte de départ pour le Conseil supérieur de Québec par Jacques Gadois ; la requête de Gadois pour obtenir la permission que le greffier fasse des copies des décrets de prise de corps émis dans cette Juridiction contre Cotton, pour le présenter au Conseil supérieur ; et l'ordonnance à cet effet
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le brouillon d'une sentence qui condamne Michel Cotton à remettre à Jacques Gadois le flambeau en argent qu'il avait commencé à confectionner pour le demandeur, ainsi que le restant des lingots d'argent non utilisés ; l'acte de départ enregistré au greffe par Michel Cotton, appelant de sentence contre Gadois ; la sentence de cautionnement ; la soumission de caution par Julien Rivard et Jacques Quesnel dit Fonblanche ; l'acte de départ pour le Conseil supérieur de Québec par Jacques Gadois ; la requête de Gadois pour obtenir la permission que le greffier fasse des copies des décrets de prise de corps émis dans cette Juridiction contre Cotton, pour le présenter au Conseil supérieur ; et l'ordonnance à cet effet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Gadois dit Mauger, demandeur, et Michel Coton, orfèvre, défendeur, pour la restitution d'un flambeau et de lingots d'argent, 8 avril 1737 - 30 octobre 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4421).

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