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Titre :
Procès entre Paul Bizet, demandeur, et Pierre Demers, habitant de Sainte-Marie, défendeur, pour un marché de fermage
Date de création :
24 septembre 1737 - 9 décembre 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Paul Bizet pour faire approcher Pierre Demers pour lui faire nommer un arbitre pour régler leur différend concernant un marché pour fermage ; la permission d'assigner ; les assignations ; l'ordonnance pour la comparution des arbitres Claude Caron et Robert Demers en vue de prêter serment ; la requête pour la nomination du tiers arbitre Charles Brazeau ; le serment des trois arbitres ; le mémoire des conventions réglées par les trois arbitres ; l'ordonnance pour assigner Demers pour être présent à la réception de caution judiciaire présentée par Bizet ; et le brouillon de sentence entre les parties. Guillaume Robidou est mentionné comme caution judiciaire en cette affaire
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Paul Bizet pour faire approcher Pierre Demers pour lui faire nommer un arbitre pour régler leur différend concernant un marché pour fermage ; la permission d'assigner ; les assignations ; l'ordonnance pour la comparution des arbitres Claude Caron et Robert Demers en vue de prêter serment ; la requête pour la nomination du tiers arbitre Charles Brazeau ; le serment des trois arbitres ; le mémoire des conventions réglées par les trois arbitres ; l'ordonnance pour assigner Demers pour être présent à la réception de caution judiciaire présentée par Bizet ; et le brouillon de sentence entre les parties. Guillaume Robidou est mentionné comme caution judiciaire en cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Paul Bizet, demandeur, et Pierre Demers, habitant de Sainte-Marie, défendeur, pour un marché de fermage, 24 septembre 1737 - 9 décembre 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4489).

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