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Titre :
Procès entre Jacques Passard, sieur de LaBretonnière, demandeur, et Jean Gateau, défendeur, pour dommages à des récoltes de blé d'Inde
Date de création :
1 octobre 1700 - 12 octobre 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête pour Jean Gateau dans une cause intentée contre lui par Jacques Passard ; l'enquête au cours de laquelle les témoins de Jean Gateau témoignent ; le dictum de sentence ; l'ordre de faire visiter les lieux par des arbitres et d'appeler les autres parties impliquées ; et le procès-verbal d'enquête suivi de l'enquête au cours de laquelle les témoins des autres parties déposent. François Prudhomme, Michel Descaries, François Guillemot di Lalande et Louis Hurtubise sont les tierce parties impliquées. Les témoins sont Jacques Goyer dit Bélisle, âgé de 26 ans ; Gilles Lauzon, domestique de J. Goyer, âgé de 16 ans ; Philippe Leduc, âgé de 25 ans ; et Étienne Magdelaine, domestique de Jos. Leduc
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête pour Jean Gateau dans une cause intentée contre lui par Jacques Passard ; l'enquête au cours de laquelle les témoins de Jean Gateau témoignent ; le dictum de sentence ; l'ordre de faire visiter les lieux par des arbitres et d'appeler les autres parties impliquées ; et le procès-verbal d'enquête suivi de l'enquête au cours de laquelle les témoins des autres parties déposent. François Prudhomme, Michel Descaries, François Guillemot di Lalande et Louis Hurtubise sont les tierce parties impliquées. Les témoins sont Jacques Goyer dit Bélisle, âgé de 26 ans ; Gilles Lauzon, domestique de J. Goyer, âgé de 16 ans ; Philippe Leduc, âgé de 25 ans ; et Étienne Magdelaine, domestique de Jos. Leduc
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Passard, sieur de LaBretonnière, demandeur, et Jean Gateau, défendeur, pour dommages à des récoltes de blé d'Inde, 1 octobre 1700 - 12 octobre 1700, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D450).

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