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Titre :
Procès entre Charles Tessier, négociant partant pour Michillimakinac, demandeur, et Dominique Janson dit Lapalme, fils de Pierre, défendeur, pour le règlement de comptes de fournitures
Date de création :
22 mai 1738 - 10 juin 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Charles Tessier dans une instance contre Dominique Janson, en tant que cessionnaire de Pierre Janson, son père, afin de faire nommer des arbitres sans délai, pour le règlement des comptes de fournitures entre les parties ; l'ordre de présenter les arbitres Toussaint Pothier et Jean Biron dit Fresnière ; la signification à partie ; la prestation de serment des experts ; et le dictum de sentence
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Charles Tessier dans une instance contre Dominique Janson, en tant que cessionnaire de Pierre Janson, son père, afin de faire nommer des arbitres sans délai, pour le règlement des comptes de fournitures entre les parties ; l'ordre de présenter les arbitres Toussaint Pothier et Jean Biron dit Fresnière ; la signification à partie ; la prestation de serment des experts ; et le dictum de sentence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Charles Tessier, négociant partant pour Michillimakinac, demandeur, et Dominique Janson dit Lapalme, fils de Pierre, défendeur, pour le règlement de comptes de fournitures, 22 mai 1738 - 10 juin 1738, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4555).

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