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Titre :
Procès entre Joseph Jetté, époux de Louise Bouchard, demandeur, et les dames hospitalières, défenderesses, pour le paiement d'une part d'héritage
Date de création :
4 septembre 1738 - 12 août 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions, dans une cause entre Joseph Jetté, sa femme, Louise Bouchard, et les dames hospitalières, pour se faire payer les sommes portées à leur contrat de mariage sur les biens de Paul Bouchard et Louise Leblanc, dont les religieuses ont héritées ; et le dictum de sentence qui renvoie les demandeurs de l'action en recouvrement intentée contre les dames religieuses
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions, dans une cause entre Joseph Jetté, sa femme, Louise Bouchard, et les dames hospitalières, pour se faire payer les sommes portées à leur contrat de mariage sur les biens de Paul Bouchard et Louise Leblanc, dont les religieuses ont héritées ; et le dictum de sentence qui renvoie les demandeurs de l'action en recouvrement intentée contre les dames religieuses
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Jetté, époux de Louise Bouchard, demandeur, et les dames hospitalières, défenderesses, pour le paiement d'une part d'héritage, 4 septembre 1738 - 12 août 1741, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4588).

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