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Titre :
Procès entre Marie-Madeleine Daneau de Muy, fille majeure, demanderesse, et le sieur et la dame de Joncaire, défendeurs, pour le paiement d'un loyer
Date de création :
1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé du brouillon d'une sentence qui renvoie la demoiselle de Muy de l'action intentée par Marie-Madeleine de Joncaire et qui condamne le sieur et de la dame de Joncaire à payer 32 livres et 10 sols à la demoiselle de Muy, pour le dernier quartier de la rente d'une maison et d'y faire les réparations convenues dans le bail
Ce dossier de matière civile est composé du brouillon d'une sentence qui renvoie la demoiselle de Muy de l'action intentée par Marie-Madeleine de Joncaire et qui condamne le sieur et de la dame de Joncaire à payer 32 livres et 10 sols à la demoiselle de Muy, pour le dernier quartier de la rente d'une maison et d'y faire les réparations convenues dans le bail
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie-Madeleine Daneau de Muy, fille majeure, demanderesse, et le sieur et la dame de Joncaire, défendeurs, pour le paiement d'un loyer, 1738, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4601).

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