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Titre :
Tutelle des enfants mineurs de Jean Baptiste Roy et de feu Françoise Robillard, habitants de Pointe-Claire et inventaire des biens de ladite communauté
Date de création :
9 décembre 1738 - 13 mars 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Jean Baptiste Roy pour faire l'inventaire en vue de dissoudre la communauté d'avec sa défunte épouse Françoise Robillard, devant le curé de la paroisse pour éviter les frais de déplacement d'un notaire, et la requête pour faire approcher les parents et amis en vue de faire élire un tuteur à ses enfants mineurs ; la permission de faire approcher les parents et amis ; et la déclaration du curé Gladel au sujet de la rédaction de l'inventaire. Le témoin signataire est Antoine Rapin, forgeron, et Nicolas Robillard est aussi cité
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Jean Baptiste Roy pour faire l'inventaire en vue de dissoudre la communauté d'avec sa défunte épouse Françoise Robillard, devant le curé de la paroisse pour éviter les frais de déplacement d'un notaire, et la requête pour faire approcher les parents et amis en vue de faire élire un tuteur à ses enfants mineurs ; la permission de faire approcher les parents et amis ; et la déclaration du curé Gladel au sujet de la rédaction de l'inventaire. Le témoin signataire est Antoine Rapin, forgeron, et Nicolas Robillard est aussi cité
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Tutelle des enfants mineurs de Jean Baptiste Roy et de feu Françoise Robillard, habitants de Pointe-Claire et inventaire des biens de ladite communauté, 9 décembre 1738 - 13 mars 1739, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4606).

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