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Titre :
Dépôt des minutes des défunts notaires Marien Tailhandier dit LaBaume, Jean-Baptiste Tétreau, Michel Moreau, Jacques Bourdon et Frérot, tous de la seigneurie de Boucherville, au greffe de la Juridiction Royale de Montréal
Date de création :
6 mars 1739 - 13 juillet 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête, adressée au lieutenant général pour qu'il se rende à Boucherville au domicile d'Antoine Loiseau, notaire et greffier de la Juridiction de Boucherville, récupérer les minutes des défunts notaires Marien Tailhandier et Jean-Baptiste Tétreau et les transporter au greffe de Montréal ; l'ordonnance de se transporter à Boucherville ; le procès-verbal de Pierre Raimbault relatant sa conversation avec Anne Tailhandier, épouse d'Antoine Loiseau, laquelle lui apprend que les minutes des défunts notaires Marien Tailhandier, Jean-Baptiste Tétreau, Michel Moreau, Jacques Bourdon et Frérot, sont entre les mains de Pierre Boucher, seigneur de Boucherville ; le procès-verbal du refus de ce dernier de remettre les minutes des notaires décédés dans sa seigneurie ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la participation des seigneurs de Montréal ; la [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête, adressée au lieutenant général pour qu'il se rende à Boucherville au domicile d'Antoine Loiseau, notaire et greffier de la Juridiction de Boucherville, récupérer les minutes des défunts notaires Marien Tailhandier et Jean-Baptiste Tétreau et les transporter au greffe de Montréal ; l'ordonnance de se transporter à Boucherville ; le procès-verbal de Pierre Raimbault relatant sa conversation avec Anne Tailhandier, épouse d'Antoine Loiseau, laquelle lui apprend que les minutes des défunts notaires Marien Tailhandier, Jean-Baptiste Tétreau, Michel Moreau, Jacques Bourdon et Frérot, sont entre les mains de Pierre Boucher, seigneur de Boucherville ; le procès-verbal du refus de ce dernier de remettre les minutes des notaires décédés dans sa seigneurie ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la participation des seigneurs de Montréal ; la requête de Normant, prêtre, supérieur du Séminaire, pour faire déposer les minutes au greffe de Montréal ; l'ordonnance pour faire assigner le sieur de Boucherville et le notaire Antoine Loiseau, pour répondre ; les dires de Pierre Boucher aux requêtes des seigneurs de Montréal et du procureur ; la procuration de Pierre Boucher, père, seigneur, à René Boucher de La Bruère et à Jacques Daneau de Muy, son neveu ; l'ordonnance de Gilles Hocquart, intendant, pour faire mettre les scellés sur les minutes retenues par Pierre Boucher ; les conclusions des seigneurs de Montréal ; et le jugement ordonnant à Boucher et Loiseau de rapporter les minutes.Le dossier contient également : les dires d'Antoine Loiseau dit Châlons, notaire ; l'ordre de se transporter à Boucherville ; le procès-verbal de l'apposition des scellés sur les minutes, laissés à la garde de Pierre Boucher jusqu'à la décision par l'intendant ; la requête de Pierre Boucher pour la levée des scellés pour permettre au juge seigneurial de Boucherville et son greffier de faire l'inventaire des minutes ; la requête au greffier Porlier ; le reçu de Pierre Boucher des minutes de Tailhandier ; le procès-verbal de Claude Danré de Blanzy, disant s'être transporté à la maison seigneuriale, où est le greffe, pour procéder à l'inventaire des minutes des défunts notaires de Boucherville, contenus dans un sac de toile de Beaufort, assisté du greffier Antoine Loiseau et de Jean-Baptiste Aubertin, faisant la fonction de procureur fiscal en l'absence de Jacques-François Lebé ; et la transcription de toutes les procédures entre le procureur du roi et Pierre Boucher, concernant la remise des minutes des défunts notaires de Boucherville au greffe de Montréal
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Dépôt des minutes des défunts notaires Marien Tailhandier dit LaBaume, Jean-Baptiste Tétreau, Michel Moreau, Jacques Bourdon et Frérot, tous de la seigneurie de Boucherville, au greffe de la Juridiction Royale de Montréal, 6 mars 1739 - 13 juillet 1739, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4618).

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