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Titre :
Procès entre Joseph Papin, époux de Marguerite Pepin dit Laforce, négociant de l'île-Jésus, plaignant, et Jean dit Comtois, cabaretier aux Mille-Îles, accusé d'avoir utilisé de fausses pièces de monnaies pour le paiement de marchandises
Date de création :
27 novembre 1739 - 24 mai 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la représentation de Joseph Papin et la remise de deux pièces d'étain de la forme d'un écu de six francs, lesquelles ont été données à sa femme, en son absence, par un nommé Jean Comtois, pour payer des marchandises ; la communication au substitut procureur du roi, lequel requiert la comparution de la femme de Papin, Marguerite Pepin, âgée de 21 ans ; l'extrait des registres d'un décret pour l'interrogatoire de cette dernière ; le rapport d'assignation à comparaître ; la requête pour la tenue d'une information judiciaire ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins et la dame Pepin ; les interrogatoires de celle-ci ; la requête pour un nouvel interrogatoire ; le certificat à l'effet que l'huissier Brugière a donné assignation aux témoins ; l'information judiciaire ; la transcription d'un décret de prise de corps contre Comtois ; le rapport d'assignation à comparaître [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la représentation de Joseph Papin et la remise de deux pièces d'étain de la forme d'un écu de six francs, lesquelles ont été données à sa femme, en son absence, par un nommé Jean Comtois, pour payer des marchandises ; la communication au substitut procureur du roi, lequel requiert la comparution de la femme de Papin, Marguerite Pepin, âgée de 21 ans ; l'extrait des registres d'un décret pour l'interrogatoire de cette dernière ; le rapport d'assignation à comparaître ; la requête pour la tenue d'une information judiciaire ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins et la dame Pepin ; les interrogatoires de celle-ci ; la requête pour un nouvel interrogatoire ; le certificat à l'effet que l'huissier Brugière a donné assignation aux témoins ; l'information judiciaire ; la transcription d'un décret de prise de corps contre Comtois ; le rapport d'assignation à comparaître remis à la femme de Comtois, en parlant à François Brunet dit Belhumeur, hôte de Comtois aux Mille-Îles ; la liste des questions à poser à la femme de Papin ; les conclusions pour que le décret d'ajournement de l'épouse de Comtois soit changé en décret de prise de corps ; le décret qui s¿en suit ; la signification dudit décret ; l'ordre de récolement des témoins ; et la petite note du lieutenant général, à l'effet de renvoyer le dossier devant le lieutenant particulier, vu son indisposition. Les documents mentionnent les témoins suivant : Marie Viau, âgée de 53 ans, épouse de Nicolas Charron, de Longueuil ; François Thibault, praticien, âgé de 26 ans ; Louis Hunault, cordonnier de Rivière Mascouche, âgé de 27 ans ; Pierre Ranger, marchand de Rivière-des-Prairies, âgé de 45 ans ; et Antoine Forestier, chirurgien de Terrebonne, âgé de 52 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Papin, époux de Marguerite Pepin dit Laforce, négociant de l'île-Jésus, plaignant, et Jean dit Comtois, cabaretier aux Mille-Îles, accusé d'avoir utilisé de fausses pièces de monnaies pour le paiement de marchandises, 27 novembre 1739 - 24 mai 1740, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4673).

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