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Titre :
Licitation d'un emplacement, situé sur la rue Saint-Sacrement, appartenant aux héritiers de feu Catherine Legras et de son mari Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont, notaire et écrivain ordinaire de la marine, à la requête de J.-B. Barsalou, tuteur des enfants Barsalou
Date de création :
13 février 1740 - 28 septembre 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la prestation de serment des experts appointés pour faire l'estimation de l'emplacement appartenant aux héritiers de feu Catherine Legras et de son mari Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont ; la procuration de J.-B. Biron dit Fresnière, expert, malade, envers Massou, pour le représenter à l'audience ; le rapport des experts, déclarant l'emplacement indivisible ; l'enchère et la mise à prix de l'emplacement de la rue Saint-Sacrement, vendu par licitation ; la déclaration de Porlier, greffier, à l'effet que l'arpenteur Lefebvre dit Angers n'a pas reçu ses vacations ; la quittance du 6 novembre ; l'opposition par Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont, sur la délivrance des deniers qui proviendront de la vente par licitation de l'emplacement ; et la sentence d'ordre et distribution des deniers qui proviennent de la vente par licitation. J.-B. Janvrin [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la prestation de serment des experts appointés pour faire l'estimation de l'emplacement appartenant aux héritiers de feu Catherine Legras et de son mari Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont ; la procuration de J.-B. Biron dit Fresnière, expert, malade, envers Massou, pour le représenter à l'audience ; le rapport des experts, déclarant l'emplacement indivisible ; l'enchère et la mise à prix de l'emplacement de la rue Saint-Sacrement, vendu par licitation ; la déclaration de Porlier, greffier, à l'effet que l'arpenteur Lefebvre dit Angers n'a pas reçu ses vacations ; la quittance du 6 novembre ; l'opposition par Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont, sur la délivrance des deniers qui proviendront de la vente par licitation de l'emplacement ; et la sentence d'ordre et distribution des deniers qui proviennent de la vente par licitation. J.-B. Janvrin dit Dufresne, notaire et arpenteur juré, est cité à titre d'expert
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Licitation d'un emplacement, situé sur la rue Saint-Sacrement, appartenant aux héritiers de feu Catherine Legras et de son mari Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont, notaire et écrivain ordinaire de la marine, à la requête de J.-B. Barsalou, tuteur des enfants Barsalou, 13 février 1740 - 28 septembre 1741, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4683).

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