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Titre :
Tutelle des enfants mineurs de feu Antoine Magnan et Marie-Louise Lecomte Dupré
Date de création :
29 avril 1740 - 30 avril 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la pièce suivante : la requête de Marie-Louise Lecomte Dupré pour faire reconstruire la muraille de la maison des héritiers Magnan, vu qu'elle menace de tomber en ruine ; l'opinion du procureur du roi, lequel ne s'oppose pas aux travaux, sujet à l'expertise par deux maçons ; l'homologation et l'ordre de nommer deux maçons pour l'expertise de la muraille ; le serment des experts ; la permission accordée le 2 mai 1740, à la veuve Magnan de faire les travaux ; et le procès-verbal du rapport des experts, Pierre Deslandes dit Champigny et Guillaume-Alexandre Jourdain, sur l'état du mur de maçonnerie
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la pièce suivante : la requête de Marie-Louise Lecomte Dupré pour faire reconstruire la muraille de la maison des héritiers Magnan, vu qu'elle menace de tomber en ruine ; l'opinion du procureur du roi, lequel ne s'oppose pas aux travaux, sujet à l'expertise par deux maçons ; l'homologation et l'ordre de nommer deux maçons pour l'expertise de la muraille ; le serment des experts ; la permission accordée le 2 mai 1740, à la veuve Magnan de faire les travaux ; et le procès-verbal du rapport des experts, Pierre Deslandes dit Champigny et Guillaume-Alexandre Jourdain, sur l'état du mur de maçonnerie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Tutelle des enfants mineurs de feu Antoine Magnan et Marie-Louise Lecomte Dupré, 29 avril 1740 - 30 avril 1740, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4702).

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